Mars 2006

Suivi du dossier

A.S.A.
Revendiqué et obtenu en 1995, l’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) continue à être le centre de toutes les attentions des syndicats.

Aujourd’hui Monsieur le Directeur Général de la Police Nationale nous répond sur plusieurs points importants :
▲ La rétroactivité de l’ASA est acquise pour les fonctionnaires de police ayant exercé 3 ans de service continu depuis le 1er janvier 1995 dans un quartier difficile tel que le définit l’arrêté du 17 janvier 2001 (cf. : le courrier du 16 mars 2005).
▲ Les fonctionnaires ayant été en poste sur les SGAP de Paris, Versailles, Ministère et annexe de 1995 à 2000 sont facilement identifiables pour que leur dossier soit traité. Il en va de même pour les 3000 dossiers déposés des recours contentieux et gracieux.
▲ La prise en compte de l’ASA pour nos collègues ayant quitté provisoirement ou définitivement le service depuis au moins 1998 (détachement, démissions, décès, radiations et toute autre cause de départ).
▲ La prise en compte de l’ASA pour les retraités dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. Concernant les jeunes retraités 2006, 2007, 2008 la priorité de leur dossier sera prise en compte.
La DGPN nous informe qu’une cellule de 8 fonctionnaires a été spécifiquement créée pour traiter les dossiers. Bien évidemment la structure et le nombre de fonctionnaires attachés à la cellule ASA-DGPN devront évoluer au fil des nombreux dossiers se cumulant avec ceux traités actuellement.
Pour information : le volume actuel des dossiers à traiter est évalué à ce jour à 53 000.

(sources SGP-FO)